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Responsabilité de l’Infirmier(ère) et de l’Aide-Soignant(e) en situation de soins

Juridique

Ref : 3664-01182

.

Objectifs

Inscrire sa pratique professionnelle dans le respect des droits des personnes prises en charge en respectant le cadre réglementaire juridique et en tenant compte des contraintes et des obligations liées à des situations de soins
Trouver des réponses juridiques adaptées aux questions concrètes posées par la pratique professionnelle

Public

• Infirmier(ère)
• Aide-soignant(e)
• Cadre de santé

Durée

2 jours consécutifs.
  • Contenu
  • Contenu de la formation

    • Principes de la responsabilité professionnelle et jurisprudence.
    • Cadres juridiques définissant les métiers d’infirmier et d’aide soignant.
    • Evolution des textes juridiques et réglementaires dans la dernière décennie.
    • Exigences et droits des usagers.
    • Organisation judiciaire française.
    • La notion de faute et les responsabilités juridiques qui en découlent.
    • Responsabilité professionnelle dans les différentes situations de soins.
    • Traçabilité des soins, dossier du malade et importance de l’écrit.
    • Responsabilité pénale : infractions et conséquences :
    - Atteinte à l’intégrité de la personne,
    - Urgence,
    - Respect de la vie privée.

    Capacité d'accueil

    8 participants au minimum – 12 participants maximum.
  • Les +
  • Méthodes pédagogiques

    • Alternance entre des travaux de groupes et des apports théoriques,
    • Réflexion commune menée à partir de l’expérience professionnelle de chacun, de l’étude de cas concrets et de jurisprudence,
    • Analyse de différentes situations pratiques,
    • Support documentaire remis à chaque stagiaire.

    Intervenants

    Juriste.

    Validation

    Délivrance d’une attestation de suivi de formation à l’issue du stage.

  • Coût et financement
  • Coût

    INTER

    : 350€ / pers.

    INTRA

    : 2 400€ / groupe

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    Durée

    2 jours consécutifs.