MENU
Recherchez votre prochaine formation
  • Version PDF
  • Imprimer
  • Envoyer un mail
Revenir au catalogue de formation

Respecter les dispositions réglementaires relatives à la discrétion, à la réserve et au secret professionnel

Ref : 2017-PSPI0009

Objectifs

- Connaître et maîtriser le cadre réglementaire du secret professionnel et les notions d’obligations de discrétion et de réserve

- Connaître les risques encourus en cas de violation du secret professionnel

Public

Tout professionnel des champs sanitaires, médico-social et social

Contenu de la formation

• La définition du secret professionnel et du secret médical

• La législation applicable :

- Droit au respect de la vie privée et secret des informations

- Obligation de secret professionnel

- Violation du secret professionnel

- Dérogations à l’obligation du secret professionnel

• Les domaines du secret professionnel :

- les informations à garder secrètes

- Notion de secret « partagé »

• Les dérogations au secret professionnel

• Les risques encourus en cas de violation du secret professionnel :

- Responsabilité pénale

- Responsabilité civile

- Responsabilité disciplinaire

• Les autres obligations :

- Notions d’obligations de discrétion professionnelle et de réserve

Méthodes pédagogiques

• Apport théorique

• Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

Intervenants

Infirmier, travailleur social ou juriste

Haut de page Revenir au catalogue de formation

Durée

2 jours