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Respecter les dispositions réglementaires relatives à la discrétion, à la réserve et au secret professionnel

Ref : 2017-PSPI0009

Objectifs

- Connaître et maîtriser le cadre réglementaire du secret professionnel et les notions d’obligations de discrétion et de réserve

- Connaître les risques encourus en cas de violation du secret professionnel

Public

Tout professionnel des champs sanitaires, médico-social et social

Durée

2 jours
  • Contenu
  • Contenu de la formation

    • La définition du secret professionnel et du secret médical

    • La législation applicable :

    - Droit au respect de la vie privée et secret des informations

    - Obligation de secret professionnel

    - Violation du secret professionnel

    - Dérogations à l’obligation du secret professionnel

    • Les domaines du secret professionnel :

    - les informations à garder secrètes

    - Notion de secret « partagé »

    • Les dérogations au secret professionnel

    • Les risques encourus en cas de violation du secret professionnel :

    - Responsabilité pénale

    - Responsabilité civile

    - Responsabilité disciplinaire

    • Les autres obligations :

    - Notions d’obligations de discrétion professionnelle et de réserve

  • Les +
  • Méthodes pédagogiques

    • Apport théorique

    • Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

    Intervenants

    Infirmier, travailleur social ou juriste

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    Durée

    2 jours